Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : DEVE0759376A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 juillet 2007, M. Guillot (Yves), préfet de la Haute-Marne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne », en remplacement de M. Valleix (Claude).